Mentions légales

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L'auto entreprise l'Atelier d'Apoline dont le siège social est situé 18110 Quantilly - France enregistrée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat  sous le numéro 881 957 138 , édite et exploite le site internet accessible à l'adresse URL www.latelierdapoline.fr, (ci après le « SITE»)

Le SITE est hebergé par WIX

Toute commande passée sur le SITE sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

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IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.

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Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nées de la vente en ligne des produits proposés par L'Atelier d'Apoline.

 

Prix

 

- Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI). Les prix sont indiqués hors frais de livraison.

- Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés  et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

- Le client vérifiera la confirmation de la commande et nous avertira immédiatement par écrit ou par email en cas d' erreur. Le Site s’engage à rectifier toute erreur dans les plus brefs délais.

 

Le prix des marchandises, les frais de port, les délais de fabrication et de livraison, les caractéristiques des produits présentés dans ce catalogue sont susceptibles de changer sans préavis.

 

 

Commande

 

Enregistrement et validation de la commande

 

- L'Utilisateur peut prendre connaissance des produits proposés à la vente par L'Atelier d'Apoline sur son Site.

- L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

 

Enregistrement d'une commande

 

Pour commander les produits choisis, après avoir cliqué sur la touche 'commander', l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale ainsi que son adresse e-mail. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

 

 

Paiement

 

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par L'Atelier d'Apoline.

Les commandes peuvent se faire sur Internet 24h/24h.

 

 

Qualité des produits

 

Les produits qui apparaissent sur le Site L'Atelier d'Apoline sont tous fabriqués à la main.

Néanmoins, la visualisation sur le Site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures des produits. L’équipement informatique de l’Utilisateur peut également contribuer à une apparence altérée du produit proposé à la vente. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagé du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture de ceux-ci.

Les produits proposés sur le site sont des pièces uniques. Les photos présentées sur le site servent de présentation. L'article commandé peut être légèrement différents de ceux reçus.

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Livraison

 

L'Apoline d'Apoline s’efforcera de son mieux à traiter et expédier la commande dans un délai moyen compris entre 24 heures et 8 jours compté à partir du lendemain de la date de validation par l'Acheteur de sa commande et de la réception du règlement. Ce délai vari en général par rapport au stock de l'article, si besoin est de le produire ou si il est en stock. En cas de délai à respecter, l'Atelier d'Apoline préconise d'envoyer un message avant de passer commande.

La livraison s'effectue en suivi par la Poste en 2 à 3 jours ouvrés.

En aucun cas, L'Atelier d'Apoline ne pourrait voir sa responsabilité engagée par un retard de livraison et se voir réclamée des dommages et intérêts.

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Réception

 

Malgré tout le soin apporté par L'Atelier d'Apoline dans la préparation des colis, il se peut, après transport du colis, qu'un produit puisse s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé, colis endommagé...) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et L'Atelier d'Apoline sera dégagée de toute responsabilité. L'Atelier d'Apoline se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, L'Atelier d'Apoline procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

 

 

Droit de rétractation

 

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine. (L’Acheteur devra au préalable me contacter par email afin de disposer de mes coordonnées)

 

 

Remboursement

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Tous les produits s’ils ne sont pas détériorés ou endommagés  peuvent être  remboursables  dans 14 jours suivant l'arrivée . Le délai de remboursement est d’environ une semaine après réception de la marchandise. Les frais de port ne seront remboursés que si le retour est la conséquence d’une erreur manifeste de L'Atelier d'Apoline.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Le Site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, modèles, dessins...) sont la propriété de www.latelierdapoline.fr et sont protégés par la législation française et internationale, notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

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La marque "l'Atelier d'Apoline" est déposée et protégée par l'INPI.

 

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage la responsabilité de la personne qui en est à l’origine et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

 

L'Acheteur reconnaît également que l'utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

 

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

 

Tout lien avec ce Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de L'Atelier d'Apoline.

 

 

Intégralité du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

 

Loi applicable - juridictions compétentes

 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre www.ltelierdapoline.fr et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.